Mentions légales

JEC FINANCES

Cabinet de courtage en assurances et gestion de patrimoine au capital de 10 000€

Le site www.solution-epargne-retraite.com est la propriété de JEC FINANCES

Tél agence :  ou 03 83 17 10 10 ou 01 84 25 94 98

Mail : ejanel@netcourrier.com ou jlaurent@solution-epargne-retraite.com

Responsables et associés : M. Eric JANEL et M. Julien LAURENT (06 88 29 23 78)

Adresse du siège social : 159 rue Saint Dizier – 54000 NANCY – FRANCE

RCS de Nancy : 510 131 477, Code APE : 6622Z

N° Orias : 09050155

Conforme aux dispositions des articles L512-6,

R512-14, et A512-4 du Code des Assurances

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Solution Epargne Retraite l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JEC FINANCES – SARL au capital de 10 000,00 € – 159 RUE ST DIZIER 54000 NANCY
Numéro SIRET : 51013147700018
Créateur : Ceryom
Responsable publication : JEC FINANCES – ejanel@netcourrier.com. Le site Solution Epargne Retraite est mis à jour régulièrement par JEC FINANCES
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Ceryom – contact@ceryom.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Solution Epargne Retraite implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Solution Epargne Retraite sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ceryom, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à JEC FINANCES les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Solution Epargne Retraite a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. JEC FINANCES s’efforce de fournir sur le site Solution Epargne Retraite des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site Solution Epargne Retraite sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Solution Epargne Retraite ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

JEC FINANCES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JEC FINANCES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

JEC FINANCES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Solution Epargne Retraite, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JEC FINANCES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JEC FINANCES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Vous pouvez consulter notre page dédiée à cet effet : En savoir plus

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site Solution Epargne Retraite est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Solution Epargne Retraite est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.